Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Bienvenue sur Bellacqua, boutique en ligne accessible à l’adresse [nom-du-site.fr].

Le site est exploité par NB Global Commerce LLC, sous le nom commercial Bellacqua.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions, ainsi que nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et remboursement.

1. Présentation du site

Le site [nom-du-site.fr] est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de robinets, accessoires de robinetterie et équipements liés à l’aménagement de la cuisine, de la salle de bain et des espaces d’eau.

Les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes :

Nom commercial : Bellacqua
Nom légal de l’entreprise : NB Global Commerce LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit de l’État du Wyoming, États-Unis
Adresse du siège social : 30 N Gould St #68372, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro d’immatriculation : 2026-002077431 (Wyoming Secretary of State, États-Unis)
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]
Site internet : [nom-du-site.fr]

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Nous faisons notre maximum pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de notre volonté.

Bellacqua ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • utiliser le site conformément à sa destination
  • fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données
  • ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
  • ne pas copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation

En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou refuser l’accès au site.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, mots de passe et informations de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est considérée comme effectuée sous votre responsabilité.

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter rapidement à :

[adresse e-mail de contact]

5. Commandes

En passant commande sur notre site, vous confirmez que :

  • vous êtes âgé de 18 ans ou plus
  • vous avez la capacité juridique de contracter
  • les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes
  • vous acceptez les conditions applicables à la vente

Les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont régis par nos Conditions Générales de Vente, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et remboursement.

Avant de valider votre commande, vous êtes invité à vérifier attentivement le contenu de votre panier, les caractéristiques des produits, l’adresse de livraison, le prix total et les frais applicables.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour toute commande livrée en France métropolitaine, les frais de livraison sont actuellement fixés à 2,95 €.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.

Nous acceptons les paiements par :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay
  • tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Nous ne conservons pas directement vos informations complètes de carte bancaire.

7. Livraison

Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine.

Les délais de traitement, d’expédition et de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, l’adresse de livraison, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de notre volonté.

Vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition contenant, lorsque disponible, un numéro de suivi.

Les risques liés au transport sont pris en charge par Bellacqua jusqu’à la livraison du colis à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Bellacqua porte ce délai à 30 jours.

En complément, Bellacqua accorde un délai de retour de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions indiquées dans notre Politique de retour et remboursement.

Pour connaître les modalités de retour, les exclusions, les frais éventuels et les conditions de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.

9. Produits et informations affichées

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière claire et précise, notamment concernant les descriptions, dimensions, finitions, couleurs, prix et informations techniques.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos affichées sur le site et le produit réel, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran ou des lots de fabrication.

Le client est invité à vérifier les informations importantes avant achat, notamment les dimensions, compatibilités, finitions et conditions d’installation des produits de robinetterie.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site [nom-du-site.fr], notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, descriptions, éléments de design et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Bellacqua, de ses fournisseurs, partenaires ou titulaires de droits.

Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Les données collectées sur le site sont utilisées notamment pour traiter vos commandes, organiser la livraison, gérer le service client, sécuriser les transactions et respecter nos obligations légales.

Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement, d’analyse ou de service client.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Newsletter et communications

Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir nos communications commerciales, vous pouvez recevoir des offres, actualités ou informations relatives à notre boutique.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos e-mails ou en nous contactant à :

[adresse e-mail de contact]

13. Réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec nos pages ou contenus sur les réseaux sociaux, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.

Il est interdit de publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, frauduleux, publicitaires non autorisés ou contraires aux règles des plateformes concernées.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou signaler tout contenu inapproprié.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Bellacqua ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

15. Responsabilité

Bellacqua s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité des transactions et l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, des erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Bellacqua ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés notamment :

  • à une interruption temporaire du site
  • à une erreur technique
  • à une mauvaise utilisation du site
  • à une mauvaise installation d’un produit
  • à un choix de produit inadapté aux besoins du client
  • à une erreur dans les informations fournies par le client

Le client reste responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son installation avant achat.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de nos services, de nos produits ou de nos obligations légales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.

En cas de modification importante, une information pourra être publiée sur le site ou envoyée par e-mail lorsque cela est nécessaire.

17. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : [adresse e-mail de contact]
Formulaire de contact : disponible sur notre site [nom-du-site.fr]

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 48 heures, du lundi au vendredi.

18. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

[adresse e-mail de contact]

Nous nous engageons à étudier chaque demande avec sérieux, transparence et dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra engager les démarches prévues par la réglementation applicable.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nom de la boutique : Bellacqua
Nom légal de l’entreprise : NB Global Commerce LLC
Adresse : 30 N Gould St #68372, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Site internet : [nom-du-site.fr]

Dernière mise à jour

29 septembre 2026